Conditions Générales d'Utilisation

HospitEasy : Société par actions simplifiée au capital social de 25 000,00 €
Siège social : 8 rue des Frères Montgolfier 49240 AVRILLE - France
SIRET : 81179864400019
Code APE : 7490B
T.V.A. : FR66811798644

Directeur de la publication : Président de Hospiteasy

Les utilisateurs peuvent formuler toutes leurs demandes d'informations, de précisions et leurs réclamations à l'adresse de courrier électronique suivante : info@hospiteasy.com

Hébergeur du site
PROGINOV

36 rue de la Guillauderie
Parc d’Activité de Tournebride
44118 LA CHEVROLIÈRE

Cette application a été conçue et réalisée par l’agence Beapp située à :
1 impasse Augustin Fresnel
44800 SAINT HERBLAIN
Contact : 09 70 24 03 20

A. Relations utilisateurs

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par HospitEasy et demander leur modification, leur correction ou leur suppression par l'envoi d'un courriel à info@hospiteasy.com ou par courrier au HospitEasy 8 rue des Frères Montgolfier 49240 AVRILLE

Ainsi, vous pouvez demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

B. Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le fichier de données à caractère personnel des utilisateurs du site et/ou des services applicatifs HospitEasy a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. (Récépissé n° 2BD1551228y)

C. Droit d'accès et de rectification

1. Mentions relatives à la protection de la vie privée sur le site, et dans le cadre des services applicatifs HospitEasy

HospitEasy attache beaucoup d’importance à la sécurité et à la confidentialité de vos informations nominatives et données à caractère personnel, y compris la façon de les communiquer avec votre consentement pour enregistrement informatique par le(s) établissement (s) de soins ou de santés concerné(s). Nous espérons que la politique détaillée ci-dessous vous éclairera sur les informations que HospitEasy est habilité à recueillir afin de faciliter le lien numérique entre le (s) patient (s), le (s) médecin (s) et les établissements de soins ou de santé.

2. Collecte des données à caractère personnel et informations nominatives

Sur le site et dans le cadre des services applicatifs HospitEasy, les données à caractère personnel et informations nominatives (telles que par exemple, vos noms, adresse, numéros de téléphone ou adresse électronique (ci-après « Renseignements Personnels »)), sont collectées avec votre consentement. C’est vous qui acceptez de nous les fournir volontairement, par le biais des formulaires d’inscription ou de contact.

Si vous ne souhaitez pas que nous recueillions vos Renseignements Personnels, merci de ne pas nous les communiquer, étant alors avertis que les services fonctionnels HospitEasy ne pourront pas être accessibles ni utilisés. Dans le cas contraire, les Renseignements Personnels collectés sont utilisés uniquement afin de faciliter le lien numérique entre le(s) patient(s), le(s) médecin(s) et les établissements de soins ou de santé, référencés dans le cadre du site et des services applicatifs HospitEasy. C’est notre engagement.

HospitEasy assure la confidentialité et la sécurité des données et informations collectées en s’astreignant à un haut niveau de protection, vis-à-vis des établissements de soins ou de santé, et de leurs équipes médicales.

Si vous décidez que vos Renseignements Personnels ne doivent pas être utilisés aux fins précitées, nous respecterons votre décision. En dehors des cas qui précèdent, nous vous informerons en temps voulu au cas où il pourrait y avoir la nécessité de communiquer vos Renseignements Personnels à des tiers et ce afin de nous permettre de respecter votre décision si toutefois vous souhaiteriez vous opposer à ce transfert.

3. Renseignements sur votre navigation et utilisation du site et/ou des services applicatifs

Lors de votre navigation et utilisation du site et/ou des services applicatifs HospitEasy, il se peut que nous collections automatiquement (c'est-à-dire autrement que par un enregistrement) des informations qui ne permettent pas de vous identifier personnellement (par exemple, le type de navigateur et de système d'exploitation utilisé, le nom de domaine de votre site Internet d'origine, le nombre de visites, le temps moyen de consultation, les pages visitées). Il est possible que nous utilisions ces informations à des fins d’analyses internes et/ou de statistiques afin par exemple de mesurer la fréquentation de notre site et/ou d'améliorer son contenu. Nous tenions à vous en informer préalablement.

4. Questions et commentaires

Si vous avez des questions ou des commentaires à formuler au sujet de nos conditions générales d’utilisation (par exemple, pour examiner et actualiser vos Renseignements Personnels), prenez contact avec nous par mail : à info@hospiteasy.com ou par courrier au HospitEasy 8 rue des Frères Montgolfier 49240 AVRILLE

D. Conditions d'utilisation

1. Marques et appellations commerciales

Sauf indication contraire, les appellations, logos, marques, noms de domaines et autres symboles ou signes distinctifs figurant sur le site et/ou les services applicatifs HospitEasy présente un caractère commercial ; ils appartiennent à leurs détenteurs et sont protégés par la loi. Leur représentation, reproduction, ou diffusion, et plus généralement leur utilisation est interdite sans l'autorisation écrite préalable de leurs détenteurs.

2. Propriété intellectuelle

Tout ou partie du site et des services applicatifs HospitEasy sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation formelle écrite et préalable des représentants de HospitEasy, leur représentation, reproduction, ou diffusion, et plus généralement leur utilisation est interdite et peut donner lieu à des actions en contrefaçon. De même, l'insertion de liens hypertextes vers une partie du site et/ou des services applicatifs de HospitEasy est interdite sans autorisation préalable et écrite des représentants de HospitEasy.

3. Responsabilité vis-à-vis du contenu

HospitEasy a apporté le plus grand soin à la création et à la réalisation du site et des services applicatifs qui sont les siens. HospitEasy décline toute responsabilité au cas où des informations ou des données seraient fausses, incorrectes ou erronées. HospitEasy se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des informations ou des données présentées et ce sans le moindre avertissement préalable.

4. Virus

Malgré tous ses efforts, HospitEasy ne peut pas garantir un site et des services applicatifs sans virus et en décline toute responsabilité. Tout utilisateur doit, pour sa propre protection, prendre les mesures nécessaires et en particulier utiliser un logiciel antivirus pour extraire et/ou réutiliser toutes informations, toutes données, et plus généralement tout contenu en provenance du site et/ou des services applicatifs de HospitEasy.

5. Dispositions complémentaires

Les présentes conditions générales complètent les dispositions que vous pouvez trouver dans le cadre du site et/ou des services applicatifs HospitEasy. Nos conditions générales d’utilisation pourront évoluer selon les changements afférents aux mises à jour ou nouvelles versions du site et/ou des services applicatifs HospitEasy. Nous utiliserons la présente page pour annoncer les modifications de nos conditions générales d’utilisation.

6. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. L’application de la convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandise est exclue.